CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

DU DOMAINE DE L'ABBAYE DE MAIZIÈRES

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») régissent les relations entre la société MACERIA, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10.000,00 euros, siège social 2 chemin de Maizières 71350 Saint Loup Géanges, immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le numéro 883 642 902, représentée par Monsieur François PELISSIER, Président et toute personne physique ou morale ayant la qualité de participant (ci-après dénommé le « Client ») souhaitant réserver sur le site www.domaineabbayedemaizieres.fr (ci-après dénommé le « Site ») l’un des séjours thématiques (ci-après dénommés les « Séjours ») proposés par le Domaine de l’Abbaye de Maizières.

 

La réservation d’un Séjour via le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des CGV.

 

Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MACERIA.

 

MACERIA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par le Client.

 

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. Le fait pour MACERIA de ne pas exiger l’application d'une ou plusieurs clauses des CGV ou de tolérer le non-respect par le Client d’une obligation des CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir renonciation à l’application de clause des CGV ni générer un droit quelconque pour le Client. Les CGV continuent à produire leurs effets.

 

Les Séjours proposés sont ceux qui figurent dans la rubrique séjour publiée sur le Site. Le Client est informé que les Séjours sont proposés sous réserve d’un nombre de pré-inscrits suffisant et dans la limite d’un nombre de participants permettant la bonne tenue du Séjour.

 

Chaque Séjour est accompagné d'un descriptif établi par MACERIA. Les photographies publiées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le Séjour proposé.

 

 

Article 1 - Tarifs

 

Les prix des Séjours proposés sur le Site sont indiqués respectivement par Séjour et par personne et incluent l’hébergement, les repas et les activités thématiques mentionnées dans le déroulé des Séjours. Les prix figurant sont des prix TTC en Euro tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande ; toute variation du taux pourra être répercutée sur les prix des Séjours. Des services et activités additionnels pourront être proposés lors du Séjour et faire l’objet d’une facturation complémentaire sur place.

 

MACERIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue au jour de la commande est le seul applicable au Client.

 

 

Article 2 – Modalité de paiement et réservation

 

Le règlement du Séjour peut se faire en totalité ou en 3 fois sans frais par chèque à l’ordre de MACERIA ou par virement bancaire.

 

Toute pré-inscription sera effective à réception du premier acompte en cas de règlement en 3 fois.

 

L’inscription sera définitive à réception du règlement complet et au plus tard trois (3) semaines avant le début du Séjour.

 

 

Article 3 - Résiliation

 

Le Séjour aura lieu sous réserve d'un nombre suffisant de pré-inscrits.

 

Si le Séjour est annulé vous serez prévenu(e) au plus tard deux semaines avant la date du stage et vous serez remboursé(e) sous quinze (15) jours.

 

En cas de résiliation de votre part au plus tard trois (3) semaines avant le début du Séjour tout règlement déjà effectué sera remboursé. En cas de résiliation de votre part, moins de trois (3) semaines avant la date du début du Séjour, une somme correspondant à 30 % du prix du Séjour sera retenue. Tout départ anticipé ou volontaire est possible en cours de Séjour mais ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

Article 4 – Animaux

 

D'une manière générale, les animaux ne sont pas acceptés lors des Séjours ; on entend par animaux chiens et chats exclusivement.

 

Au cas où MACERIA accepterait les animaux, le Client s'engage à ne laisser en aucun cas apparaître la présence d'un animal durant le Séjour. Aucune trace de poils, odeurs ou excréments ne devra être perceptible durant le Séjour. L'accès à la piscine est bien entendu formellement interdit aux animaux. Toute dégradation due à des animaux est à la charge exclusive du locataire et sera déduite de sa caution.

 

 

Article 5 – Respect des lieux et bonne conduite

 

Le Domaine de l’Abbaye de Maizières est un lieu historique prestigieux arborant un parc magnifique de 12 hectares avec des arbres centenaires, un jardin d’Eden avec des plantes médicinales, deux étangs, des massifs de fleurs, des vignes et animaux. Les équipes portent une attention permanente et s’investissent quotidiennement pour que cet espace soit le plus agréable possible pour le bien-être des visiteurs. En s’inscrivant à l’un des Séjours, le Client s’engage à respecter les lieux et à n’avoir aucun comportement qui viendrait dégrader, polluer ou perturber cet espace naturel.

 

Au sein des hébergements, du mobilier et des équipements haut de gamme sont mis à la disposition du Client. Un respect intentionné des lieux et un bon usage du matériel est attendu de la part du Client.

 

 

Article 6 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MACERIA.

 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Les photos et vidéos de la propriété ne peuvent être utilisées ou vendues à titre commercial sans l'accord de MACERIA.

 

 

Article 7 - Protection des données personnelles

 

La politique de protection des données personnelles de MACERIA applicable aux données du Client peut être consultée à l’adresse suivante : https://domaineabbayedemaizieres.com/politique-de-confidentialite-fr

 

 

Article 8 – Droit applicable aux litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

Tout litige découlant ou en relation avec une vente soumise aux présentes CGV sera tranché en application du droit français et les tribunaux seront compétents selon le droit commun.